La Justice Restaurative et le milieu pénal

Grâce au nouvel article 10-1 du Code de procédure pénale, la participation à une mesure restaurative peut être proposée aux victimes et aux auteurs d’infractions pénales « à l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure« .

La Justice Restaurative est un processus qui prend en compte les actes, les protagonistes, leurs familles et la société.

C’est un dispositif dynamique et volontaire que les parties responsables et actives s’approprient afin d’arriver au dialogue.

Circulaire_de mise en oeuvre de la Justice_Restaurative_au 15.03.2017

Les différentes mesures de la Justice Restaurative

La Justice Restaurative est articulée autour 5 mesures :

  • En milieu pénal : 4 mesures à l’attention des auteurs, victimes identifiées et de la société
  1. La rencontre Victimes/Détenus
  2. La rencontre Victimes/Condamnés
  3. La Conférence Restaurative
  4. Le Cercle de Soutien et de Responsabilité
  5. Le Cercle d’Accompagnement et de ressources

Un projet de formation pour la « rencontre Condamné/ Victime est en cours avec le partenariat de l’Institut Français pour la Justice Restaurative dont le Professeur Robert Cario, criminologue à l’Université de Pau est Président et l’INAVEM.

  • Le Cercle de Justice Restaurative intervient aussi, avant, pendant ou après une action en justice et hors champ du pénal.

« Tout au fond de lui, l’être humain cherche à contribuer au bien-être du groupe dont il fait partie. »

La mise en place d’un système restauratif s’articule autour de ces axes :

  • Le volontariat des participant-e-s

  • Un espace neutre

  • Un cadre rassurant

  • … en cohérence avec la Communication Consciente et Dynamique.